Conditions livreurs de Moovey
1. Objet et parties
Les présentes conditions régissent la relation entre Pixwell Agency SARL AU, éditeur du service Moovey, dont le siège est situé Boulevard Es-Smara, Bloc D n° 08, Laâyoune, Maroc (ICE : 001584946000045, RC : 19925 (Laâyoune), IF : 20694117), ci-après « Moovey », et toute personne qui réalise des livraisons de commandes et de colis avec l'application Moovey Driver (« le livreur »).
Le livreur exerce son activité de façon indépendante, avec son propre véhicule et à ses propres frais. Il choisit quand il se met en service. Les présentes conditions ne créent pas de contrat de travail.
2. Inscription et dossier
2.1 Le livreur s'inscrit avec son numéro de téléphone et envoie son dossier : identité, permis de conduire, documents du véhicule et assurance, photos demandées. Il garantit que ces documents sont authentiques, valides et à son nom.
2.2 L'équipe Moovey vérifie le dossier et peut l'accepter ou le refuser. Un document qui arrive à expiration suspend le livreur jusqu'à l'envoi d'un document valide.
2.3 Le compte est personnel : le livreur ne le prête à personne et ne se fait pas remplacer.
3. Courses
3.1 En service, le livreur reçoit des propositions de courses (commandes de partenaires ou colis), ou des courses affectées par l'équipe Moovey. Il est libre de les accepter ; une course acceptée doit être réalisée avec soin et sans retard injustifié. Il ne peut avoir plus de 2 courses en même temps, sauf autre réglage affiché.
3.2 Au magasin, le livreur règle la commande en espèces au partenaire, ou la prend sans la régler quand c'est permis ; il vérifie les articles. Chez le destinataire, il encaisse en espèces le montant affiché dans l'application (articles et frais de livraison) et peut demander le code de remise.
3.3 Le livreur transporte les commandes et les colis dans de bonnes conditions d'hygiène et de sécurité, respecte le code de la route et se comporte avec courtoisie. Il refuse un colis manifestement dangereux ou illicite et le signale à l'équipe.
4. Position pendant le service
Pendant qu'il est en service, Moovey Driver envoie régulièrement la position du livreur (environ toutes les 15 secondes) pour lui proposer les courses proches et permettre au client et à l'équipe de suivre la livraison. La position n'est plus envoyée lorsqu'il quitte le service.
5. Rémunération, espèces et relevés
5.1 Le livreur perçoit les frais de livraison des courses réalisées, déduction faite de la commission de Moovey (15 % des frais de livraison, sauf autre taux affiché dans l'application).
5.2 Les espèces encaissées auprès des clients qui ne lui reviennent pas sont dues à Moovey. Au-delà du plafond de cash affiché (1 000 DH par défaut), le livreur ne reçoit plus de course tant qu'il n'a pas effectué un dépôt. Chaque dépôt est enregistré avec son justificatif et constaté par l'équipe.
5.3 Les sommes dues de part et d'autre figurent sur le relevé du livreur, établi périodiquement et consultable dans Moovey Driver. Le livreur reste responsable de ses obligations fiscales et sociales.
6. Données des clients
Le livreur ne reçoit que les données nécessaires à la course (nom, téléphone, adresse du client ou du destinataire). Il les utilise uniquement pour la livraison, ne les conserve pas et ne contacte jamais un client à d'autres fins, conformément à la loi 09-08.
7. Suspension et fin de la relation
Le livreur peut arrêter à tout moment, après avoir réglé les espèces dues et terminé ses courses en cours. Moovey peut suspendre ou désactiver un livreur en cas de document expiré, d'espèces non déposées, de fraude, de comportement inapproprié ou de manquements répétés.
8. Responsabilité et assurance
Le livreur est responsable de son véhicule, de sa conduite et des dommages qu'il cause. Il doit être couvert par une assurance valide. Il répond de la perte ou de la détérioration d'une commande ou d'un colis survenue par sa faute.
9. Modification des conditions
Moovey peut modifier les présentes conditions. La nouvelle version, datée, est présentée dans Moovey Driver avec un résumé de ce qui change ; lorsqu'elle l'exige, l'acceptation du livreur est demandée.
10. Contact et droit applicable
Support Moovey : WhatsApp +212676776570, téléphone +212676776570. Les présentes conditions sont soumises au droit marocain ; à défaut d'accord amiable, les tribunaux compétents de Laâyoune sont seuls compétents.